Conditions Générales d'Utilisation

EKISSI (https://ekissi.co) est une plateforme de tombolas solidaires permettant à des associations, écoles et organisations à but non lucratif (ci-après « Organisateurs ») de collecter des fonds via la vente de tickets de tombola, tout en offrant aux participants la possibilité de remporter des lots.

La plateforme est éditée et exploitée par EKISSI (ci-après « la Société »), joignable à l'adresse : [email protected].

L'accès et l'utilisation de la plateforme EKISSI impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute personne qui refuse d'accepter ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

L'utilisation complète de la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone).

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement en informer EKISSI à l'adresse [email protected].

EKISSI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'atteinte aux droits de tiers.

4.1 Conditions de participation. La participation aux tombolas est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) résidant en France métropolitaine, sous réserve des restrictions légales applicables. Les mineurs ne peuvent pas participer, même avec l'accord de leurs parents.

4.2 Achat de tickets. Les tickets sont achetés via la plateforme au prix fixé par l'Organisateur. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Chaque ticket se voit attribuer un numéro unique. La confirmation d'achat et les numéros de tickets sont envoyés par email.

4.3 Tombolas gratuites. EKISSI propose des tombolas de bienvenue avec des tickets gratuits dans le cadre de son programme de parrainage. Ces tombolas sont distinctes des tombolas payantes et soumises à leurs propres règles.

4.4 Tombolas privées. Certaines tombolas sont accessibles uniquement via un code d'accès fourni par l'Organisateur, ou débloquées par le programme de parrainage. Ces tombolas ne sont pas visibles dans le catalogue public.

4.5 Tirage au sort. Le tirage est effectué de manière automatique et aléatoire à la date et heure indiquées sur la page de la tombola. Le résultat est définitif et sans appel. Les gagnants sont notifiés par email et sur la plateforme.

4.6 Remise des lots. La remise des lots est de la responsabilité exclusive de l'Organisateur. EKISSI ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison imputable à l'Organisateur.

Les Tombolas Flash sont des tombolas à durée limitée (généralement de 30 minutes à quelques heures) avec un nombre de tickets restreint (1 par personne). Elles sont soumises aux mêmes règles que les tombolas classiques. En raison de leur nature temporaire, aucun remboursement n'est possible une fois le ticket acheté.

6.1 Éligibilité. Seules les associations loi 1901, les établissements scolaires, les clubs sportifs et les organisations à but non lucratif dûment enregistrées peuvent créer des tombolas sur EKISSI. EKISSI se réserve le droit de vérifier la légitimité de tout Organisateur.

6.2 Responsabilité de l'Organisateur. L'Organisateur est seul responsable de la légalité de sa tombola au regard du droit français (notamment la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, et ses exceptions). L'Organisateur garantit que les lots proposés existent réellement et seront remis aux gagnants.

6.3 Frais de plateforme. EKISSI prélève une commission de 9 % sur le montant total des ventes de tickets. Cette commission couvre les frais d'hébergement, de traitement des paiements et de développement de la plateforme. Les 91 % restants sont reversés à l'Organisateur.

6.4 Contenu interdit. Il est strictement interdit de créer des tombolas à caractère illicite, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. EKISSI se réserve le droit de supprimer toute tombola ne respectant pas ces règles.

7.1 Traitement des paiements. Les paiements sont traités par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement agréé. EKISSI ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV, date d'expiration).

7.2 Politique de remboursement. En raison de la nature aléatoire des tombolas, les tickets achetés ne sont pas remboursables, sauf en cas d'annulation de la tombola par l'Organisateur ou par EKISSI. En cas d'annulation, les participants seront remboursés intégralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

7.3 Litiges de paiement. Tout litige relatif à un paiement doit être signalé à EKISSI à l'adresse [email protected] dans un délai de 30 jours suivant la transaction.

EKISSI propose un programme de parrainage permettant aux utilisateurs d'inviter leurs contacts. Chaque parrainage validé (inscription complète de l'ami parrainé) donne droit à 1 ticket bonus pour la tombola de bienvenue. À partir de 5 parrainages validés, l'utilisateur débloque l'accès à 1 tombola privée exclusive.

EKISSI se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le programme de parrainage à tout moment, sans préavis. Les tickets déjà obtenus restent valides.

L'ensemble des éléments de la plateforme EKISSI (logo, charte graphique, textes, images, code source) sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

EKISSI s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. EKISSI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption de service, d'une erreur technique ou d'un acte malveillant de tiers.

EKISSI n'est pas responsable du contenu publié par les Organisateurs, ni de la qualité ou de la livraison des lots. La responsabilité d'EKISSI est limitée au montant des frais de plateforme perçus sur la transaction concernée.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]